Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — BLACH GALLERY

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Maxime Blachère, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur
Nom commercial : BLACH GALLERY
Adresse : 11 Place de l’Église, 69570 Dardilly, France
SIREN : 518 309 919
SIRET : 518 309 919 00042
Code APE : 9003A — Création artistique relevant des arts plastiques
TVA intracommunautaire : FR78 518309919
E-mail : blachgallery@gmail.com
Téléphone : 06 41 85 19 48

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance par l’intermédiaire de la boutique BLACH GALLERY avec tout acheteur agissant en qualité de consommateur.

Pour les œuvres de Maxime Blachère / BLACH, le vendeur est Maxime Blachère, entrepreneur individuel.

Pour les œuvres confiées par d’autres artistes dans le cadre d’un dépôt-vente ou d’un mandat, la fiche produit identifie l’artiste vendeur et précise sa qualité professionnelle ou non professionnelle. BLACH GALLERY agit comme mandataire de vente, présente l’œuvre, encaisse le prix pour le compte de l’artiste et perçoit une commission. Le contrat de vente de l’œuvre est conclu avec l’artiste vendeur identifié sur la fiche produit et sur le document de vente.

2. Produits et œuvres

Les produits proposés peuvent notamment être des œuvres originales, éditions limitées, impressions, objets d’art ou créations rehaussées à la main.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, techniques, matériaux, état, prix et, le cas échéant, numéro d’édition ou certificat d’authenticité sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Les photographies et couleurs sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage, de texture, de finition ou de positionnement peuvent exister, notamment pour les œuvres réalisées ou rehaussées à la main. Elles ne privent pas l’acheteur de ses droits en cas de défaut réel de conformité.

3. Prix, TVA et frais

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le régime de TVA est celui applicable au vendeur identifié et à l’opération concernée. Lorsqu’un artiste vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée et la mention légale correspondante figure sur son document de vente. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou frais du transporteur peuvent être réclamés par les autorités ou prestataires du pays de destination. Sauf indication contraire au moment de la commande, ces sommes ne sont pas perçues par BLACH GALLERY et restent à la charge de l’acheteur.

4. Commande

L’acheteur vérifie le contenu et le prix total de sa commande avant de la confirmer. La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation, sous réserve de la disponibilité de l’œuvre et de la validation du paiement.

BLACH GALLERY peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité de l’œuvre ou de litige antérieur non résolu. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par BLACH GALLERY est remboursée.

Pour les commandes sur mesure, fresques ou créations personnalisées, les conditions particulières, l’acompte éventuel et le calendrier sont précisés dans un devis accepté par le client.

5. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières prévues par écrit.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition de BLACH GALLERY.

Les envois sont préparés au moyen d’un emballage adapté, notamment d’un tube robuste lorsque le format de l’œuvre le permet. Ils sont remis à un transporteur avec suivi. Les œuvres originales bénéficient d’une assurance de transport adaptée à leur valeur déclarée.

Le délai de préparation et l’estimation de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Lorsque BLACH GALLERY choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l’œuvre.

L’acheteur est invité à signaler rapidement toute anomalie, avec des photographies du colis, de l’œuvre et de l’étiquette de transport, à blachgallery@gmail.com. Cette démarche ne limite pas ses garanties légales.

7. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à blachgallery@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant à l’article 9.

L’œuvre doit être renvoyée au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, complète, correctement protégée et dans un emballage adapté.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur, défaut ou dommage imputable à BLACH GALLERY. Pour les œuvres qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par voie postale, une estimation du coût de retour est indiquée sur la fiche produit ou communiquée avant la commande.

Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’œuvre.

BLACH GALLERY rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le surcoût d’une livraison express choisie par l’acheteur n’est pas remboursé.

8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, BLACH GALLERY accorde gratuitement une garantie commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception pour toute œuvre non personnalisée.

Cette garantie est valable dans le monde entier pour les ventes conclues avec BLACH GALLERY. L’œuvre doit être retournée complète, protégée, dans un état permettant sa remise en vente et dans un emballage adapté. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur, dommage ou défaut imputable à BLACH GALLERY.

Cette garantie commerciale ne réduit ni ne remplace les garanties légales.

9. Exceptions et formulaire de rétractation

Le droit de rétractation et la garantie commerciale ne s’appliquent pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, notamment les commandes sur mesure, dédicaces demandées avant expédition, dimensions spéciales, couleurs ou sujets imposés, rehausses personnalisées, fresques et projets customisés.

Une œuvre originale unique qui n’a pas été personnalisée à la demande du client reste soumise au droit légal de rétractation lorsqu’elle est vendue à distance.

Formulaire

À l’attention de BLACH GALLERY — blachgallery@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

- Produit ou œuvre :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- E-mail :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être réalisées dans le délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales. Le caractère unique d’une œuvre peut rendre son remplacement impossible sans supprimer les autres droits du consommateur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales sont gratuites et s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours.

11. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre matérielle n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale de l’œuvre, des photographies, textes, logos et contenus du site est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales. Les informations détaillées sur les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.

Toute demande peut être adressée à blachgallery@gmail.com.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

BLACH GALLERY
E-mail : blachgallery@gmail.com
Téléphone : 06 41 85 19 48

BLACH GALLERY procède actuellement à la désignation d’un médiateur de la consommation référencé. Ses coordonnées seront ajoutées à cette page dès la finalisation de l’adhésion. Cette indication provisoire ne prive pas le consommateur de son droit d’adresser une réclamation écrite préalable à BLACH GALLERY ni de saisir la juridiction compétente.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les consommateurs résidant dans un autre État, les dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence habituelle restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées par contrat.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.